Le travail dans plusieurs pays

Plus de 45 % des salariés au Luxembourg sont frontaliers. Dès lors qu’ils travaillent partiellement au Luxembourg et partiellement dans un autre pays, cette situation peut entraîner des conséquences en droit du travail, en sécurité sociale et en fiscalité. Cette journée pratique vous permet de découvrir à travers des exemples, les règles essentielles permettant une gestion correcte de ces situations.

 

  • Vous pouvez bénéficier d'un remboursement partiel dans le cadre du co-financement de l'INFPC

Public cible

Cette formation pratique s'adresse : - aux directeurs ou collaborateurs d’un service du personnel - aux responsables de l’administration salariale - aux comptables - aux directeurs financiers - aux juristes d’entreprise

Objectif

Cette journée de formation aborde, avec des exemples concrets, les conséquences sociales et fiscales de la situation dans laquelle un salarié travaille simultanément dans plusieurs pays pour un seul employeur (split fiscal) ou pour plusieurs employeurs (split salarial).
À chaque étape, nous vous expliquons les conséquences en droit du travail, en sécurité sociale et en fiscalité.

Après cette journée de formation:
- vous serez au courant de toutes les possibilités qu’offre un salary split
- vous en connaîtrez les avantages et inconvénients
- vous saurez comment mettre en oeuvre cette technique dans le payroll
- vous saurez quels sont les pièges à éviter
- vous appliquerez ce que vous avez appris à l’aide d’un exercice chiffré

Sujets traités

- Aspects de droit du travail

  • Quelle législation appliquer en cas d'occupation simultanée dans plusieurs pays ?
  • Split salarial vs split fiscal
  • Faut-il conclure plusieurs contrats de travail ?
  • Comment mettre un terme à la relation de travail ?

- Aspects de sécurité sociale

  • Quelle est la législation applicable dans le cas d'une occupation internationale ?
  • Quelles sont les exceptions en cas de brèves périodes d'emploi dans un autre Etat membre ?
  • Dans quel pays peut-on effectivement bénéficier des prestations de sécurité sociale ?

- Aspects fiscaux

  • Dans quel pays est-on résident fiscalement ?
  • Dans quel paysl rémunération du salarié est-elle imposée ?
  • La règle des 183 jours : de quoi s'agit-il ?
  • Quel est le régime des travailleurs frontaliers ?
  • Comment déterminer le nombre de jours de présence en dehors du Luxembourg ?
  • L'impact du split dans le pays de résidence
 

Inclus

Chaque participant reçoit un manuel détaillé. La documentation, le déjeuner et le café sont compris dans le prix.