Le frontalier résident français: nouvelle convention fiscale, particularités liées à la sécurité sociale, et problématique de la retenue à la source

Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, nous proposons une formation spécifique à destination des responsables RH. Celle-ci a pour but d'éclairer les professionnels non seulement sur leurs responsabilités vis-à-vis de l'employé, mais également sur leurs obligations par rapport à l'administration fiscale française.

Cette formation est animée par deux experts :

Joël de Marneffe, Expert juridique SD Worx - pour les points concernant la réglementation luxembourgeoise

Me Arnaud Freulet, Avocat fiscaliste spécialisé dans les thématiques transfrontalières - pour les points concernant la réglementation française

Public cible

Responsables RH, professionnels Payroll, managers

Pré-requis

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Objectif

Informer et outiller le participant pour respecter la réglementation liée à la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise.

Sujets traités

  • Principes généraux :
    • Retour sur les impacts concrets de l’application du modèle de convention fiscale OCDE pour le salarié luxembourgeois résident français (entrée en vigueur en janvier 2020) 
    • Quelles implications de la nouvelle convention par l’administration RH de l’entreprise
    • Réglementation en matière de travail hors du territoire luxembourgeois : tolérance de 29 jours, principes et exceptions
  • Réglementation en matière de sécurité sociale
  • Réglementation en matière de fiscalité transfrontalière
    • Quelles sont les règles liées à l’exonération française du salaire luxembourgeois ?
    • Quelles sont les responsabilités de l’employeur luxembourgeois ?
      • Relations avec le fisc français
      • Inscription de l’entreprise auprès du fisc français
      • Transmissions d’information
    • Quelles sont les modalités de retenue d’impôt à la source en France ?
    • Quelles sont les modes d’imputation en France et les exigences de l’administration française ?
    • Quelles sont les modalités précises de calcul de l’impôt en France ?
    • Quels impacts sur la déclaration fiscale 2020 ?

 

  • Session de questions-réponses

Méthodologie

Présentation ex-cathedra et cas concrets